Pages légales
Politique de confidentialité
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manuella Dolet, exerçant sous la raison sociale BRIGHT LITTLESUNSHINE MDNK (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de coaching (ci-après "le Client").
Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants : Coaching d'équipe : accompagnement des équipes professionnelles vers plus de cohésion, de coopération et de performance collective. Transformation agile : accompagnement des organisations dans l'adoption et l'ancrage de pratiques agiles. Coaching individuel : accompagnement personnalisé de managers, collaborateurs en transition ou professionnels souhaitant développer leur posture et leur impact.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, établi après un premier entretien découverte gratuit. Tout devis accepté par le Client vaut commande ferme. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités précisées dans le devis (acompte, paiement en fin de mission ou échelonnement). Les paiements sont à effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Annulation et report
Toute annulation d'une séance de coaching individuel doit être notifiée au minimum 48 heures avant l'heure prévue. En deçà de ce délai, la séance pourra être facturée en totalité. Pour les missions de coaching d'équipe ou de transformation agile, les conditions d'annulation sont précisées dans le devis ou la convention de prestation.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances de coaching. Cette obligation de confidentialité est totale et ne connaît d'exception que dans les cas prévus par la loi. Le Client s'engage de son côté à ne pas divulguer le contenu des échanges ayant eu lieu lors des séances.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Prestataire en cas de litige. [Nom du médiateur — à compléter selon l'organisme choisi par Manuella]
